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Réalisation : Deutscher Konsumentenbund e.V. en coopération avec Temion

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de la Commission européenne

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L'association fera partie du réseau EuroConsum. L'assemblée générale a déjà approuvé les modifications correspondantes. Les modifications sont en attente d'enregistrement.

Registre : Tribunal d'instance de Kassel, VR 5739
Conseil d'administration : Iwona Szczeblewski, ebenda ;

Siège : Karthäuserstraße 7-9, 34117 Kassel

N° de TVA : 41 250 015 91, N° de TVA : DE267867025

Responsabilité en matière de droit de la presse :
Iwona Szczeblewski 

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Informations selon la loi allemande de mise en œuvre de la directive sur les actions collectives du 12/10/2023 :
  • Informations sur nos actions collectives selon la loi allemande

Lois et réglementations pertinentes :
Les lois et réglementations suivantes sont particulièrement pertinentes pour les activités de l'association :

  • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions collectives en matière de protection des intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22 CE
  • Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
  • Directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
  • Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions collectives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
  • Loi sur les actions en cessation en cas d'infraction aux droits des consommateurs et autres infractions
  • Loi contre la concurrence déloyale
  • Loi sur le renforcement de la concurrence loyale
  • Règlement sur les entités qualifiées et les associations commerciales qualifiées
  • Loi sur les services juridiques extrajudiciaires
  • Loi d'introduction à la loi sur les services juridiques
  • Ordonnance relative à la loi sur les services juridiques
  • Code civil
  • Loi d'introduction au code civil

Autorités de surveillance :

Belgique

Service public fédéral Économie
Rue du Progrès, 50 (City Atrium)
1210 Bruxelles

Allemagne
  1. Oberlandesgericht Frankfurt/Main, Zeil 42, 60313 Frankfurt am Main, autorisation selon § 10 RDG délivrée sous le numéro d'autorisation : 0224.3712/1-I/3-2017/10590
  2. Office fédéral de la justice, Adenauerallee 99 -103, 53113 Bonn
  3. Chambre des médecins du Land de Bade-Wurtemberg (pour le secteur de la formation continue des médecins et des séminaires), Jahnstraße 40, 70597 Stuttgart
Assureur

Assureur qualifié en responsabilité civile pour les dommages pécuniaires : HDI Versicherung AG, HDI-Platz 1, 30659 Hannover

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